« Protection des données personnelles »
Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont de deux types :
1° lors du remplissage du formulaire de contact : nom, prénoms, adresse électronique /postale et votre message.
2° lors de la connexion à votre espace privé : votre identifiant et mot de passe
Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :
- accès et utilisation du site ;
- vérification et authentification de vos données ;
- optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
- lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
- gestion de la relation avec vous :
- envoi d’informations sur les services proposés par DOMICIMM.
Vos informations personnelles sont conservées :
. dans le cas d’une demande commerciale : l’exécution de nos prestations
. dans le cas de votre accès client personnalisé pendant toute la durée de notre mandat et 10 ans après la vente éventuelle de vos lots.
Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de DOMICIMM, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.
Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Une convention existe avec le sous traitant en charge de la maintenance de notre système et réseau informatique.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, DOMICIMM s’oblige à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, SAUF A Y ETRE CONTRAINTS en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, Tracfin , etc.).
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
- Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte sur l’extranet et en configurant ses paramètres ;
- Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent;
- Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
- Demander la suppression de votre compte.
Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit par courriel à l’adresse suivante : contact@domicimm.fr
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité( carte identité ou passeport en cours de validité).